Vision politique de l’Urbanisme en Oisans
La population en Oisans fluctue entre 11 000 et 100 000 habitants. Ces fluctuations saisonnières induisent une forte part d’emploi saisonnier, dans tous les secteurs de l’économie (hôtellerie, restauration, remontées mécaniques, BTP etc…).
Cette problématique constitue un axe fort de la politique de la Communauté de communes de l’Oisans, qui accompagne les employeurs du territoire, pour faciliter les recrutements, et les saisonniers, pour les fidéliser, les aider à se loger, se former, et tendre vers de l’emploi permanent.
Le logement est un enjeu crucial sur le territoire, pour les saisonniers, comme pour les habitants permanents, afin de leur permettre de s’installer durablement. Car l’Oisans est aussi un territoire où l’on vit à l’année. Les élus s’engagent pour garantir un accès des services publics à tous, maintenir des services de santé à l’année, renforcer l’offre culturelle et sportive, accompagnant les habitants à tous les âges de leur vie.
L’étude “Urbanisme, Habitat & Démographie “
Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été mobilisé par la Communauté de communes de l’Oisans.
En coordination avec l’AMO Environnement, cette AMO doit élaborer les différentes pièces du SCoT et s’assurer de sa cohérence globale, à chaque phase et ce, jusqu’à l’approbation.
Son travail, en lien avec les élus, le public et les Personnes Publiques Associées (PPA), s’échelonnera en 6 temps forts :
1. Participation active à chaque étude thématique
2. Rapport de Présentation rédigé avec l’aide de l’AMO «Environnement»
3. Définition du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et rédaction avec l’aide de l’AMO «Environnement»
4. Elaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), rédigé avec l’aide de l’AMO « Environnement ». Ce document est la transcription concrète du PAS.
5. Justification des choix du PAS et du DOO et rédaction d’un dossier réglementaire, conforme aux exigences supra-territoriales, en abordant notamment les questions de réduction et de maîtrise de la consommation d’espace.
6. Programme d’action : rédaction de fiches actions, constitutives du document, avec l’aide de l’AMO « Environnement ».
7. Accompagnement jusqu’à l’approbation du SCoT :
- Formalisation du dossier d’arrêt du projet
- Relecture de l’Evaluation Environnementale (EE) et de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE)
- Consultation et analyse des avis des PPA
- Participation à l’enquête publique
- Ajustement du dossier global du SCoT, selon les avis des PPA et les résultats de l’enquête publique, en vue de l’approbation finale du SCoT par le Conseil communautaire.
Au plan national, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d’importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques. En effet, l’artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement.
La loi Climat et Résilience, du 24 août 2021, fixe un objectif d’atteindre en 2050 « l’absence de toute artificialisation nette des sols », dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021 – 2031).
Concrètement, comment cela se traduit sur notre territoire ?
Entre 2011 et 2021, il s’agit de comptabiliser combien d’espaces naturels ont été consommés dans les 19 communes (total des superficies des permis de construire accordés) -> EXEMPLE : 40 ha
Alors, entre 2022 et 2031, on ne pourra pas artificialiser plus de 20 ha d’espaces naturels (la moitié de 40 ha).
Puis, après 2032, il faudra encore diminuer pour atteindre zéro en 2050.