Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.
Il permet de planifier l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années, d’où son nom de « Oisans 2040 » pour notre territoire.
Pour ses acteurs, tout l’enjeu est de parvenir à un projet commun, cohérent et partagé.
Il doit respecter les normes établies, notamment par l’Etat et la Région puis, à son tour sera respecté par les intercommunalités et les communes de son périmètre, dans leurs documents d’urbanismes respectifs.
Le SCoT est devenu un document d’urbanisme incontournable. Si en 2010, seulement 87 SCoT avaient été approuvés1, en 2021, on en dénombrait plus de 3542. Aujourd’hui, c’est près de 95% de la population qui est couverte par un SCoT, opposable ou en cours3.
A l’origine, bien qu’il n’était pas obligatoire de réaliser un SCoT, les incitations nationales se sont durcies avec le vote de la loi dite « Climat et Résilience » en 2021.
En effet, si aucun SCoT, intégrant les objectifs de la loi, notamment le ZAN, n’est entré en vigueur :
- A partir de 2026 : Suspension des ouvertures à l’urbanisation.
- A partir de 2027 : Impossibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme.
1 Les SCoT en chiffres
2 Le SCoT : Un projet stratégique
3 Le SCoT : Un projet stratégique
Bien que l’horizon soit de 20 ans, le SCoT est au coeur de l’actualité.
En effet, lors de son élaboration, l’ensemble des acteurs, particulièrement les communes, sont incités à trouver une réponse structurelle et durable aux problématiques présentes.
De plus, ils sont encouragés à anticiper les mutations futures pour s’assurer d’une évolution la plus douce et adaptée possible.
Dès à présent, une cohésion et une implication de la part de tous sont nécessaires pour améliorer le quotidien en Oisans, d’aujourd’hui et de demain.
En moyenne, un SCoT est constitué de 65 communes1. Le SCoT de l’Oisans, avec ses 19 communes, figure donc dans la liste des « petits SCoT ». Pourtant, cette échelle n’a pas été choisie au hasard.
D’abord, il s’agit de celle qui correspond le mieux au « bassin de vie », comme cela est demandé par la loi, c’est-à-dire à l’espace où les habitants vivent, travaillent, se déplacent et pratiquent leurs loisirs.
Puis, l’Oisans est en lui-même un territoire unique, entre ses stations de montagne, ses villages « pépites », ses centres bourg et sa vallée industrielle. Il existe déjà en son sein de fortes disparités et diversités, qui en font sa richesse.
Enfin, le SCoT doit traiter des questions sensibles, comme la lutte contre le dérèglement climatique, contre l’artificialisation des sols ou encore la préservation des espaces agricoles. Pour tenter d’y apporter des réponses cohérentes mais suffisamment impactantes au quotidien, l’échelle intercommunale était donc un bon compromis entre l’échelon communal et celui qu’offrirait une structure plus importante (EPCI, syndicat mixte, PETR, pôle métropolitain, PNR) pour l’Oisans.
1 Le Panorama des SCoT 2020, Fédérations nationale des SCoT.
Une pluralité d’acteurs, internes ou en lien avec le territoire, sont concertés et participent à l’élaboration de « Oisans 2040 », particulièrement aux moments phases du dossier :
- Les élus communautaires et communaux de l’Oisans.
- Le grand public avec les habitants, les entreprises, les agriculteurs ou encore les associations du territoire.
- Les Personnes Publiques Associées (PPA), nombreuses et diverses (Région, Département, associations de protection de l’environnement agréées…).
- Les bureaux d’études, recrutés par la Communauté de communes de l’Oisans, qui assurent la partie technique
- Les techniciens de la Communauté de communes de l’Oisans, qui veillent au bon déroulement du dossier.
A travers de longues discussions et débats, tous ces acteurs recherchent ensemble le meilleur compromis pour construire un projet de territoire cohérent et équilibré.
Le SCoT est un document complet dans lequel on retrouve un éventail de sujets : mobilité, habitat, foncier, économie, tourisme, environnement, risques et nuisances, climat, agriculture, alimentation, santé ou encore numérique.
Pour « Oisans 2040 », ces derniers ont été synthétisés en 5 grandes axes de travail :
- Tourisme
- Economie, Agriculture et Sylviculture
- Environnement
- Mobilité
- Urbanisme.
Bien sûr, ces axes ne sont pas imperméables ni opaques entre eux, mais, bien au contraire, interreliés. Chacun est traité en transversalité et complément des autres, afin de développer un SCoT équilibré et cohérent.
Tout SCoT est composé de 3 documents réglementaires, véritables colonne vertébrale du dossier :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Le Document D’Orientations et d’Objectifs (DOO)
A partir de ces documents, il peut être définit 3 grandes phases dans l’élaboration du SCoT.
- Diagnostic: Pour chaque axe de travail précédent (voir Q6 « Quels sujets retrouve-t-on dans “Oisans 2040” ? »), un état des lieux dynamique est établi. Puis, ces diagnostics sont mis en commun pour rédiger le rapport de présentation.
- Stratégie: En s’appuyant sur les diagnostics établis, les grandes lignes directrices de chacune des thématiques sont déterminées séparément, avant d’être mises en commun et retravaillées ensemble pour écrire un PAS cohérent et équilibré.
- Plan d’action: Par thématique, les stratégies sont détaillées et approfondies pour parvenir à des projets concret et à un calendrier précis. Comme précédemment, les différents plans d’action sont ensuite mis en communs puis synthétisés au sein du DOO.
Ces 3 documents synthétiques, fruits de longues concertations et débats, sont la concrétisation du projet « Oisans 2040 ».
En moyenne, l’élaboration d’un SCoT dure 4 ans et 4 mois. Celle de « Oisans 2040 » a débuté en septembre 2020. L’année 2021 a principalement été consacrée aux recrutements des bureaux d’études ainsi qu’à l’élaboration des diagnostics, dont les résultats seront majoritairement délivrés début 2022. L’objectif fixé par la Communauté de communes de l’Oisans, porteuse du SCoT, est la finalisation de l’écriture du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) mi 2023.
Puis, une fois la rédaction du Document d’Orientations et d’Objectif (DOO) également achevée, l’ultime étape pourra débuter :
– Ouverture d’une enquête publique pour recueillir les questions et avis des habitants et des Personnes Publiques Associées (PPA) relatives au SCoT « Oisans 2040 ».
– Réponses de la Communauté de communes de l’Oisans aux questions et avis.
– Transmission de l’ensemble aux commissaires enquêteurs qui formuleront, à leur tour, des observations.
– Réponses de la Communauté de communes de l’Oisans.
– Avis final, non contraignant, des commissaires enquêteurs.
– Arrêt définitif du projet par la Communauté de communes de l’Oisans (souvent en cas d’avis favorable) ou suspension du processus pour reprendre le projet (souvent en cas d’avis défavorable).
Pour suivre l’avancée du projet, toutes les dernières actualités seront publiées sur le site internet et la page Facebook “Oisans 2040”.
Vous pouvez également vous abonner à la newsletter pour recevoir chaque mois un résumé de l’évolution du projet « Oisans 2040 ».
N’hésitez pas à jeter un œil à l’espace Presse du site pour retrouver les contenus ludiques et pédagogiques publiés sur Facebook dans leur intégralité (BD « Les aventures de Scoty », vidéos en motion design…).
Nul besoin d’attendre l’enquête publique pour exprimer votre avis ! Tout au long du SCoT, l’ensemble des acteurs seront invités à participer à son élaboration, lors des temps forts. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet “Je participe” du site.
Par essence, un SCoT n’est pas figé dans le temps puisqu’il doit être représentatif du bassin de vie, susceptible de mutations, il doit répondre aux besoins évolutifs du territoire et apporter des réponses aux nouveaux enjeux globaux. Ainsi, l’arrivée ou le départ de communes ou intercommunalités, un changement de présidence à la tête de la structure porteuse du SCoT ou encore, une évolution législative, sont d’autant de facteurs qui peuvent nécessiter de modifier le projet, peu ou prou.
Pour « Oisans 2040 », toute potentielle révision devra être décidée par les élus de la Communauté de communes de l’Oisans. De plus, comme tout SCoT, il sera soumis à une obligation d’évaluation, 6 ans après son approbation, qui fait généralement émerger des nécessités de modifications, à la marge ou plus importante.
